avril 2011
REGLEMENT DES JARDINS PARTAGES DU LUCHEY
Le jardin partagé d’Arlac est géré par un collectif (ou bureau) qui se compose de quatre jardiniers, élus tous les ans par l’ensemble des jardiniers, d’un représentant de la municipalité et d’un représentant du centre socio-culturel d’Arlac. Ce collectif est le référent pour assurer la gestion des jardins, faire appliquer le règlement intérieur, et gérer les attributions. Un de ses membres sera désigné comme étant le représentant vis-à-vis de la municipalité et du centre socio-culturel d’Arlac. Un de ces membres sera le coordinateur des jardiniers.
Article I Administration
Article I.1 Inscriptions
Les jardiniers devront, en début d’année civile, s’inscrire auprès du centre socio-culturel d’Arlac.
Article I.2 Réunion annuelle
La présence des jardiniers à la réunion annuelle est impérative. La présence de tous les membres du bureau est obligatoire.
Pour rappel, à la réunion annuelle, le règlement ci-défini pourra être modifié. Les décisions prises se font à la majorité des présents.
En cas d’absence, le jardinier pourra se faire remplacer par une personne de son choix. Il devra en informer le collectif.
Article I.3 Montant de la cotisation
Deux cotisations doivent être acquittées.
- Une cotisation auprès du centre socio-culturel
Le montant de cette cotisation annuelle sera fixé chaque année par le centre socio-culturel. Chaque jardinier sera de fait membre du centre.
- Une cotisation pour le fonctionnement du jardin partagé du Luchey (acquittée au centre socio-culturel).
Le montant de la cotisation annuelle sera renseigné par le bulletin individuel et payé chaque année par parcelle de jardin. Cette cotisation servira au besoin d’investissement.
Aucun remboursement n'est prévu en cas de départ en cours d'année.
Article II Le jardin collectif
Article II.1 Obligations
Le jardinier devra nécessairement participer à l’œuvre collective, au moins pour une activité partagée définie au planning des tâches collectives.
Article II.2 Gestion des parcelles collectives
Les parcelles collectives seront gérées par l’ensemble des jardiniers qui décideront de l’organisation du travail sur celle-ci. Le coordinateur gèrera ce travail.
Des parcelles collectives pourront être allouées : au centre socio-culturel, aux écoles d’Arlac et à la crèche d’Arlac s’ils en font la demande.
Article II.3 Des rendez-vous communs sont mis en place 2 à 3 fois par semaine. Ils doivent permettre de pratiquer le jardinage en commun sur les parcelles collectives. Ces rendez-vous ne sont pas obligatoires.
Article III Les parcelles individuelles
Article III.1 Attribution d’une parcelle
La parcelle de jardin est allouée par le bureau des jardiniers de l’Espace socio-culturel d’Arlac, au nom d'une famille et après avoir déposé une demande d'inscription écrite avec le bulletin d’adhésion. La parcelle est accordée en fonction de la disponibilité des parcelles. Les demandeurs sont inscrits sur une liste d’attente. Le paiement de la cotisation annuelle et l’adhésion au règlement intérieur est donné au secrétariat de l’Espace Socio-Culturel.
Il ne peut y avoir qu'une parcelle attribuée par foyer.
*Un critère de choix pour bénéficier d'une parcelle est d’être habitant du quartier d’Arlac ou d’être mérignacais habitant en immeuble.
Article III.2 Durée d’attribution d’une parcelle
*L'attribution d’une parcelle est effective pour une année civile avec un renouvellement de 3 ans maximum pour ainsi favoriser la rotation des adhérents. Le renouvellement est effectué à la condition du paiement de la cotisation annuelle.
Si la cotisation n’est pas versée ou si la parcelle n’est pas reprise, le bureau attribuera la parcelle en fonction des demandes d’inscription sur la liste d’attente et en fonction des critères pouvant être notés sur le bulletin d’adhésion.
Article III.3 Droits et devoirs du jardinier
Tout jardinier doit prendre connaissance du règlement intérieur dès l'attribution de sa parcelle, et doit le signer. Le non-respect de ce règlement intérieur peut entraîner la suppression de la parcelle décidée en réunion de bureau.
Sur les parcelles individuelles, les jardiniers ont libre choix de venir quand ils le souhaitent.
Chaque jardinier doit travailler uniquement sur sa propre parcelle. Il ne doit pas travailler sur une autre parcelle sans autorisation préalable du jardinier concerné.
L'entretien des parcelles individuelles est à la charge de chaque jardinier. Si celui-ci n'est pas fait, le bureau doit en avertir le jardinier. L’occupant d’une parcelle qui n’entretient plus devra justifier avec raisons valables, sinon le jardinier peut être exclu par décision du bureau. S'il s'agit d'un départ par exclusion pour manquement au règlement intérieur, l’occupant d’une parcelle n'aura qu'un mois pour la quitter, le cas échéant la réparer et la nettoyer.
Article III.4 Transmission d’une parcelle
En aucun cas la transmission de la parcelle ne peut se réaliser directement de jardinier à jardinier. Cette transmission est établie par le bureau selon des critères de sélection et un ordre de priorité établis dans l’article III.1.
Article IV Règles communes du jardin partagé
Article IV.1 Vente personnelle des récoltes
Les parcelles individuelles sont destinées à la culture potagère et/ou d'ornement. Les récoltes sont interdites à la vente personnelle sur les jardins.
Article IV.2 Sécurité
Une assurance doit être souscrite chaque année par le centre socio-culturel.
Les matériaux ou outils qui ne sont pas liés au jardinage sont prohibés à l'intérieur des jardins. Les ustensiles (tuteurs, etc…) laissés dans le jardin ne doivent pas être dangereux pour les personnes.
Article IV.3 Entretien
Tous les jardiniers se doivent de participer à l’entretien des parties communes :
• La propreté de la clôture périphérique de l'ensemble des jardins,
• Les chemins d'accès internes distribuant les parcelles,
• Les parties collectives,
Il incombe à chaque jardinier d’entretenir en bonne et due forme toute partie commune bordant son jardin.
La limite entre deux parcelles individuelles peut être une bordure artificielle mais elle ne devra pas dépasser 30cm de hauteur
Article IV.4 Agriculture naturelle
L’utilisation de produits phytosanitaires, d’engrais, pesticide du type chimique et/ou industriel est interdite. Dans ce domaine de traitement, les méthodes naturelles sont privilégiées avec une gestion écologique.
Article IV.5 Déchets verts
Le feu lié à l'élimination de déchets est strictement interdit. Les déchets verts seront compostés aux endroits prévus à cet effet.
Article IV.6 Plantations
Aucun arbre ne devra être planté. La plantation des plantes dangereuses (toxique et hallucinogène) est interdite.
Article IV.7 Animaux
Dans l'enceinte des jardins, les chiens et autres animaux domestiques doivent être tenus en laisse. Ils sont sous la responsabilité et sous la surveillance de leur propriétaire jardinier.
Article IV.8 Aménagements
Toute extension de l’abri de jardin installé sur la partie collective ainsi que toute construction maçonnée sont interdites. Les matériaux utilisés pour l'aménagement du jardin doivent être en harmonie avec l'environnement, ils doivent être d'origine naturelle comme le bois, les végétaux, la pierre…Tout aménagement indestructible et indémontable est prohibé.
Article IV.9 Accès au jardin
Le comportement des invités est soumis à la responsabilité du jardinier accompagnateur. Les enfants sont placés sous la responsabilité de leur responsable jardinier.
Article IV.10 Nuisances et sanctions
Toute activité pouvant entraîner des nuisances doit être en premier lieu discutée avec les voisins puis approuvée par le bureau.
Comme dans la société, dans l’enceinte des jardins, le vol n’est pas autorisé. En cas de vol, les jardiniers se verront après un avertissement du collectif, exclus définitivement du jardin.
Article V Animations
Article V. 1 Evènements
Le bureau proposera quelques évènements annuels, permettant de faire connaître le jardin aux habitants du quartier et s’associera aux fêtes élaborées par le centre socio-culturel d’Arlac (comme le troc plante, le festival de la soupe etc…).
NB: Ce règlement peut être modifié en réunion des jardiniers et voté à la majorité des jardiniers. Le centre socio-culturel et la mairie ont droit de regard sur ce règlement intérieur et peuvent en l'occurrence demander des modifications.
l'entrée 
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